Vu sur le site Categorynet.com (ici), un point sur la compatibilité entre les piges et le CSP (à confirmer auprès du SNJ).

Le nouveau dispositif d’aide au reclassement après un licenciement économique, le CSP (contrat de sécurisation professionnelle), en vigueur depuis septembre, assure, en plus d’un suivi personnalisé, une allocation de 80 % de l’ancien salaire brut pendant une durée maximale d’un an.

Il était défavorable aux journalistes, car il n’était pas compatible avec le démarrage ou la poursuite de collaborations à la pige. La moindre pige éjectait le salarié du dispositif. Celui-ci devait alors s’inscrire comme demandeur d’emploi “classique” pour la suite de son indemnisation.

A la suite d’un rendez-vous pris avec le service juridique de l’Unedic, le SNJ a obtenu tout récemment que les journalistes, lorsqu’ils reprennent ou poursuivent leur activité “à la pige”, soient dorénavant admis à une indemnité différentielle (IDR) dans le cadre du dispositif global d’aide au reclassement*. Leur indemnité différentielle est versée au mois le mois, par comparaison avec leur salaire mensuel de référence (leur salaire moyen s’ils étaient déjà à la pige dans l’emploi perdu). Ainsi, lorsqu’ils reprennent une activité à la pige, ils perçoivent dorénavant une indemnité pleine les mois sans feuille de paye, une indemnité les amenant à la hauteur du CSP, soit à peu près l’ancien salaire net, les mois avec un bulletin de paye inférieur au salaire de référence, et rien les mois où leur salaire égale ou dépasse leur salaire moyen de référence. Cela dans la limite, selon la règle générale de l’IDR, de douze mois au maximum et de la moitié du montant de CSP restant disponible au moment de la reprise d’une collaboration à la pige.

Le SNJ a par ailleurs obtenu que le passage du dispositif du CSP (ASP ou IDR) à l’allocation de retour à l’emploi (ARE, chômage “classique”) soit automatique, alors qu’il demandait jusqu’ici la nouvelle démarche d’une inscription volontaire.

Ces deux mesures sont en principe déjà applicables.

* Le dispositif comprend deux volets : a) un suivi personnalisé avec formations éventuelles, accompagné d’une allocation de 80 % du salaire brut perdu, l’ASP (allocation de sécurisation professionnelle), pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois. Des CDD, sous certaines conditions, ne sont pas incompatibles avec ce premier volet, accessible à tout licencié économique ; b) si on retrouve un travail moins payé que l’emploi perdu, on perçoit à la place l’indemnité différentielle de reclassement, l’IRD, complément à hauteur de 80 % de l’emploi perdu.”