La Cour de cassation a tranché le 3 juin 2015. Il est désormais possible de signer une rupture conventionnelle avec un journaliste en ne lui versant que l’indemnité? minimum prévue par la loi (2/10e de mois par année d’ancienneté), beaucoup moins avantageuse que celle versée aux journalistes en cas de licenciement (13/12e de mois par année d’ancienneté), informe le SNJ, syndicat national des journalistes.

Toutefois “la rupture conventionnelle, quand elle est proposée par l’employeur, s’apparente souvent à un licenciement déguisé : par principe, il faut refuser et obtenir une cause de rupture réelle et sérieuse” prévient le SNJ.

Plus de détails sur le site du SNJ.