Loi Hadopi: jugement exemplaire sur les droits d’auteur

Huit journalistes de Centre Presse ont gagné en appel, avec l’appui du SNJ, dans une affaire de droits d’auteur, suite à la reprise de leurs articles sans leur accord sur le site de Midi Libre. Le jugement en appel confirme la décision de première instance, alourdit les intérêts et clarifie la question de la famille cohérente de presse, en précisant que cette disposition de la loi Hadopi  ne peut s’appliquer sans accord d’entreprise signé.

 

Source: Le Journaliste, organe du syndicat national des journalistes.