Le taux de la TVA de la presse en ligne (20%) va être aligné sur celui de la presse papier (2,1%) dès le 1^e février, au nom de l’égalité fiscale et de la neutralité technologique.

Cette avancée a été annoncée, vendredi 17 janvier, aux représentants des organisations professionnelles de la presse lors d’une réunion interministérielle présidée par le directeur de cabinet du premier ministre, Christophe Chantepy. Une initiative législative sera prise en ce sens très rapidement, et sera immédiatement accompagnée d’une instruction fiscale mettant en œuvre l’application du taux à 2,1 % pour la presse en ligne.

L’ensemble des éditeurs de presse, représentés par le SPQN, le SPQR, le SEPM, le SPIIL, la FNPS, le SPQD, la FPPR, l’AIPG et le GESTE, se félicite de cette décision qui justifie leur mobilisation pour une reconnaissance pleine et entière de la presse en ligne, et qui représente un vrai levier de développement.

En appliquant cette baisse de la TVA sur la presse en ligne, la France encourt des sanctions de Bruxelles. Les taux de TVA sont en effet fixés par une directive de Bruxelles et leur modification suppose un accord entre Etats membres.

Rappelons que la TVA réduite de la presse répond à une volonté de l’Etat de garantir aux citoyens l’accès à une information libre et pluraliste et que depuis 2009, un décret reconnaît  officiellement la presse numérique comme étant de la presse, alors que jusque-là, la presse devait nécessairement être imprimée. La presse numérique est donc soumise aux mêmes obligations sociales et juridiques que la presse papier et doit relever du même statut fiscal.